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Décret sur la transition énergétique

Le 13 septembre 2017
Décret sur la transition énergétique

MISE À JOUR D’AOÛT 2015

La loi sur la transition énergétique, définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale en dernière lecture le 22 Juillet 2015, a été officiellement promulguée au Journal Officiel le 18 août 2015. Elle porte le nom définitif de : Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.